Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé

Numéro de dépôt :
4195999
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2025
Marque en couleurs, figurative de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2015 par la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS domicilié(e) 4 BOULEVARD DU PALAIS - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 979 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195999.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 10 juillet 2025.

ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Initiadroit , EDIAVOCAT , Avocarte , Les Avocats de France , PARIS PLACE DE DROIT , ORDRE DES AVOCATS , UNIVERSITE D'HIVER DU BARREAU DE PARIS , AVOCATS ACTIONS CONJOINTES , L/INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS , C.D.A.A.P. CENTRE D AFFAIRES DES AVOCATS DE PARIS


ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé - 4 BOULEVARD DU PALAIS - 75001 - PARIS - France - SIREN 302979075


REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Logiciel ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;

Papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; articles de bureau à l'exception des meubles ; fournitures et instruments pour l'écriture ; produits de l'imprimerie ; journaux ; livres ; périodiques ; publications imprimées ; revues [périodiques] ;

Publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité par correspondance ; services d'abonnement à des journaux et des services de télécommunication pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; comptabilité ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; informations d'affaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ;

Consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; établissement de baux ; location de bureaux [immobilier] ; gérance de biens immobiliers ; transfert électronique de fonds ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ;

Informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages, d'images et de fichiers numériques assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ;

Micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires et de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de concours [éducation ou divertissement], conférence, colloques, congrès, séminaires et symposiums ; éducation et formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Elaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour, et location de logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; logiciel-service [SaaS] ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents [scanning] ;

Services juridiques ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales et recherches judiciaires.